PLATON Sébastien

Professeur de droit public, Université de Bordeaux

Affiliations professionnelles antérieures:

Professeur de droit public, Université de La Rochelle

Formation:

Licence de droit, DEA droit communautaire, Doctorat de droit public

Enseignements actuels:

• Droit de l’Union européenne
• questions européennes (prep’ENA)
• European  Institutions
• European Competition Policy
• Europe et collectivités locales
• EU institutional system

Sujets de recherche

Droit constitutionnel européen, droit institutionnel de l’Union européenne, droit européen des droits de l’homme, rapports de systèmes

Publications scientifiques récentes 

• « Ni panacée, ni gadget : le « nouveau cadre de l’Union européenne pour renforcer l’Etat de droit » » (avec D. Kochenov et L. Pech), RTDE, 2015, p. 689.
• « L’applicabilité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne aux Etats membres. Retour sur l’arrêt Fransson de la Cour de justice du 26 février 2013 » in Entre les ordres juridiques. Mélanges en l’honneur du Doyen François Hervouët, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2015, p. 421.
• “The ‘Equivalent Protection Test’: From European Union to United Nations, from Solange II to Solange I (with reference to the Al-Dulimi and Montana Management inc. v Switzerland Judgment of the European Court of Human Rights)”, European Constitutional Law Review, 2014, Vol. 10, p. 226.
• “The Delvigne judgment and the European franchise: going boldly… but perhaps not boldly enough”, VerfassungsBlog, 24 oct. 2015, http://www.verfassungsblog.de/the-delvigne-judgment-of-the-cjeu-going-boldly-but-perhaps-not-boldly-enough/#.VjjWitmyOo8
• « Le rejet de l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH par la Cour de justice : un peu de bon droit, beaucoup de mauvaise foi ? », RDLF 2015, chron. n°13
• « L’invocabilité horizontale des normes de droit de l’Union européenne : un pas sur place, un pas en avant, deux pas en arrière (CJUE, grande chambre, 15 janv. 2014, aff. C-176/12) », Revue de l’Union européenne, 2015, p. 33.
• « L’articulation apaisée entre l’office du Conseil constitutionnel et celui de la Cour de justice : les suites de la question préjudicielle posée par la Cour de justice dans l’affaire Jeremy F. », Politeia n° 24, 2013, p. 91.
• « Le contrôle de constitutionnalité des actes nationaux d’application du droit de l’Union européenne. L’avenir des jurisprudences Economie numérique et Arcelor», in La Constitution, l’Europe et le droit : mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, p. 887.
• « Le juge administratif, les directives et la CEDH : de l’art de la translation… », RDLF, 2013, chron. n° 8.
• « Le respect de l’identité nationale des Etats membres : frein ou recomposition de la gouvernance ? », in Chaltiel F. et Monjal P.-Y. (dir.), L’Union européenne et ses Etats membres après le Traité de Lisbonne, colloque, Sénat, 25 nov. 2011, RMCUE, mars 2012, p. 150.
• « Quand les racines internationales de la Cour européenne des droits de l’homme lui donnent des ailes : la consécration du droit à indemnisation dans les affaires interétatiques », RDLF 2014, chron. n° 17.

Activités d'expertise

Depuis 2013 : expert auprès du Fonds National de la Recherche (Luxembourg) – évaluation des projets post-doctoraux (en langue anglaise)