EUROPE DROIT & ACTION PUBLIQUE

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MARTIN Sébastien

Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, Centre de recherche et de documentation européennes et internationales, Centre d'excellence Jean Monnet d'Aquitaine

Affiliations professionnelles antérieures:

Enseignant-chercheur contractuel à l’Université d’Auvergne

Formation:

2010 : Doctorat en droit public (mention très honorable avec félicitations), Université Montesquieu – Bordeaux IV

2005 : Diplôme d’Etudes Approfondies en Droit communautaire, Université Montesquieu – Bordeaux IV

2004 : Maîtrise de droit public, Université Montesquieu Bordeaux IV

2004 : Certificat d’études européennes, Université Montesquieu Bordeaux IV

Enseignements actuels:

  • Cours de Droit de l’Union européenne (3ème année de Licence en droit)
  • Cours de Droit de la concurrence (1ère année de Master en droit)
  • Cours de Droit administratif (3ème année de Licence en droit)
  • Cours de Droit de l’Union européenne (1ère année de Capacité en droit)
  • Cours d’Institutions administratives (1ère année de Capacité en droit)

Sujets de recherche

Droit de l’Union européenne - Droit administratif - Droit des transports

Publications scientifiques récentes 

  1. « Réglementation économique du transport ferroviaire », in Jean-Christophe Videlin (dir.), La réglementation économique : une persistance juridique », Lexisnexis, à paraître
  2. « Les transports dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (De la protection de l’intérêt général à la protection des intérêts des acteurs) » in Du droit de la démocratie aux droits du représenté – Mélanges en l’honneur du Professeur D. Turpin, à paraître
  3. « L’évolution des objectifs de la régulation en France » : Contribution lors des Journées européennes de la régulation portant sur « Les objectifs de la régulation économique et financière » organisées par les professeurs Gabriel Eckert et Jean-Philippe Kovar, Université de Strasbourg, 28 et 29 janvier 2016
  4. « Transports de voyageurs », in M. Bazex, G. Eckert, B. Du Marais et A. Sée (dir.), Dictionnaire des régulations, éditions LexisNexis, décembre 2015.
  5. « The new legal framework for passenger transport on demand » (Le nouveau cadre juridique du transport de passager à la demande), Montesquieu Law Review, n° 3, octobre 2015, p. 59
  6. « The difficulties faced by public bodies in light of competition law » (Les difficultés rencontrées par l’établissement public au regard du droit de la concurrence Retour sur le contentieux « La Poste »), Montesquieu Law Review, n° 1, janvier 2015, p. 108
  7. « Analyse comparée des régimes de répétition de l’indu et de récupération des aides d’Etat », Revue de l’Union européenne, n° 571, septembre 2013, p. 497 – 502.
  8. « L’ouverture à la concurrence de l’activité ferroviaire : l’exemple allemand », in Jean-Christophe Videlin (dir.), Les mutations de l’activité ferroviaire : Aspects juridiques, Paris, LexisNexis, coll. Colloques & Débats, 2013, 255 p., p. 229 – 240.
  9. « Les autorités publiques indépendantes : réflexions autour d’une nouvelle personne publique », R.D.P., N° 1-2013, p 53 – 77.
  10. « L’identité de l’Etat dans l’Union européenne : entre “identité nationale” et “identité constitutionnelle” », RFDC, 2012/3 n° 91, p. 13-44. http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2012-3-page-13.htm

Activités d'expertise

Participation à l’élaboration du rapport relatif à « L’influence du droit de l’Union européenne sur les professions juridiques et judiciaires » dans le cadre d’un projet de recherche du Groupement d’intérêt public Droit et Justice dirigé par Catherine Gauthier, avril 2014