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MAUBLANC Jean-Victor

Maître de conférences
Membre Institut de Droit public (IDP), membre associé TRansitions Energétiques et Environnementales (TREE)
Université de Poitiers

Affiliations professionnelles antérieures:

Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche – Université de Pau et des Pays de l’Adour (2013-2015)

 

Assistant de justice au Tribunal administratif de Pau (2011-2013)

 

Rapporteur-stagiaire à la 10ème chambre du Conseil d’État (juillet-décembre 2011)

Formation:

Doctorat en droit public (5 décembre 2016) – Thèse sur Le marché des autorisations administratives à objet économique, sous la direction du Professeur Philippe Terneyre – mention très honorable avec les félicitations du jury

  • Soutenue devant un jury présidé par M. D. de Béchillon (Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour) et composé de M. G. Clamour (Professeur à l’Université de Montpellier), M G. Eckert (Professeur à l’Université de Strasbourg), Mme S. Nicinski (Professeur à l’Université Paris I.) et de M. Ph. Terneyre (Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour).
  • Prix de thèse de l’Association Droit et commerce (2019)

 

Master II. Recherche de Droit public fondamental (2010) – Université de Pau et des Pays de l’Adour – mention bien

 

Master I. d’Affaires européennes et internationales (2009) – Université de Pau et des Pays de l’Adour – mention bien

 

Licence en droit, mention droit public (2009) – Université de Pau et des Pays de l’Adour – mention très bien

 

Baccalauréat général scientifique (2006) – mention très bien

Autres activités professionnelles:

Co-responsable de l’axe Actes au sein du Laboratoire « Institut de droit public » (avec le Professeur François Brenet)

 

Co-direction scientifique de colloques

  • Cohérence et contentieux administratif, Poitiers, 18-19 novembre 2021 (accord de publication aux Presses de l’Université de Poitiers/LGDJ)
  • L’aléa climatique en droit vitivinicole, Segonzac, 1er avril 2022 (accord de publication à la Revue de droit rural)
  • La mort, Poitiers, 5-9 juillet 2021 ((Presses de l’Université de Poitiers/LGDJ, 2022)
  • Les animaux, Poitiers, 2-6 juillet 2019 (Presses de l’Université de Poitiers/LGDJ, 2020)
  • L’ordre public, Poitiers, 1er-5 juillet 2018 (Presses de l’Université de Poitiers/LGDJ, 2019).

 

Direction scientifique de colloques

  • L’élevage des spiritueux sous bois, source de valeur, Segonzac, 14 mars 2024
  • La vigne, source d’énergie, Segonzac, 9 mars 2023

Co-directeur du Master Droit, gestion et commerce des spiritueux de l’Université de Poitiers (depuis septembre 2021)

 

Membre du Conseil de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers (depuis janvier 2021)

 

Responsable de cycle – Deuxième année de licence en droit (2019-2021)

Enseignements actuels:

Maître de conférences (depuis le 1er septembre 2017) – Université de Poitiers

  • Enseignements à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers (droit public économique, droit du domaine public, droit des contrats administratifs, contentieux administratif, droit de l’environnement)
  • Enseignements à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de Poitiers (droit du commerce international et droit du tourisme)
  • Enseignements à l’Université de Bordeaux (droit public économique) et à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (contentieux administratif et européen)

Publications scientifiques récentes 

Ouvrage

  • Le marché des autorisations administratives à objet économique, Bibliothèque de droit public, Tome 311, LGDJ, juillet 2019.

 

Articles

  • « Le quota de tourisme », in Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Terneyre (en cours de publication)
  • « La nouvelle politique agricole commune au défi de la sécheresse » (accord de publication à la Revue de droit rural n° 1 de janvier 2024)
  • « Les nouveaux signes distinctifs de la qualité environnementale en matière vitivinicole », Revue de droit rural n° 12, décembre 2023
  • « La procédure d’attribution des autorisations d’exploitation de réseaux mobiles à l’épreuve de la 5G », Revue française de droit administratif n° 04/2020, septembre 2020, p. 713
  • « La cession des autorisations sanitaires », Revue de droit sanitaire et social n° 03/2020, juin 2020, p. 494
  • « Maîtrise d’ouvrage publique et commande publique », Contrats et marchés publics
    n° 05/2020, mai 2020, étude 6

 

Contributions

  • « La gestion de l’eau dans le vignoble en période de sécheresse », in-V. Maublanc et G. Rochdi (dir.), L’aléa climatique en droit vitivinicole, Revue de Droit Rural n° 10, octobre 2024.
  • « La cohérence dans la politique agricole commune », in Hervouët et F. Rasssu (dir.), Cohérence et ordres juridiques, Presses de l’Université de Poitiers/LGDJ (en cours de publication)
  • « Le soutien public », in-V. Maublanc (dir.), La vigne, source d’énergie, Presses de l’Université de Poitiers/LGDJ (en cours de publication)
  • « Le monopole des alcools », in Faure-Abbad et A. Lauba, Le poison, Université d’été facultatis iuris Pictaviensis, Presses de l’Université de Poitiers/LGDJ, 2023, (en cours de publication)
  • « La régulation de l’accès au juge administratif », in Claeys et J.-V. Maublanc, Cohérence et contentieux administratif (accord de publication aux Presses de l’Université de Poitiers/LGDJ)
  • « La performance environnementale appliquée à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique », in Grimonprez et R.-J. Aubin-Brouté, La performance environnementale, nouveau paradigme des politiques agricoles ?, Agridroit (LexisNexis), Dossier spécial 2022
  • « La régulation des filières soumises à la responsabilité élargie du producteur », in Boul et R. Radiguet (dir.), Loi antigaspillage et économie circulaire, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie – Louis Joinet, LGDJ, avril 2021, p. 155
  • « Les autres contrats », in Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise – Les entreprises à l’épreuve de la pandémie, LGDJ, mars 2021, p. 199
  • « Le juge et le moment. Regard sur le contentieux des actes à caractère économique », in Douteaud et al., Le juge et le moment, Presses universitaires de Pau, décembre 2020, p. 82
  • « Les haras nationaux », i n Faure-Abbad et al., Les animaux, Université d’été facultatis iuris Pictaviensis, Presses de l’Université de Poitiers/LGDJ, 2020, p. 187
  • « L’ordre public économique », i n Veillon et al., L’ordre public, Université d’été facultatis iuris Pictaviensis, Presses de l’Université de Poitiers/LGDJ, 2019, p. 116
  • « Les limites à la fête », in Fête et droit public, L’Harmattan, Paris 2017, p. 49

 

Fascicules

  • Création et mise à jour – Les politiques locales de développement économique, CNED Enseignement supérieur
  • Refonte et mise à jour – Fasc. n° 620 : Mandats, Contrats et marchés publics
  • Refonte et mise à jour – Fasc. n° 230 : Contrôle administratif, Contrats et marchés publics

 

 

Commentaires, chroniques, notes de jurisprudence

  • « Les concessions autorisant l’exploitation de plages ne peuvent être automatiquement renouvelées mais doivent faire l’objet d’une procédure de sélection », Concurrences n° 3-2023, juillet 2023 (en cours de publication)
  • « Une personne condamnée à une peine d’exclusion des marchés par un jugement pénal frappé d’appel n’est pas soumise à l’interdiction de soumissionner à des marchés prévue par le 3°de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique », Concurrences n° 1-2023, 2 novembre 2022, p. 201
  • « La présomption de dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation de l’acheteur public à raison de difficultés de téléchargement de l’offre du soumissionnaire », Concurrences n° 1-2022, septembre 2021, p. 195
  • « La légalité d’un critère de sélection des offres portant sur un besoin éventuel de l’autorité concédante », Concurrences n° 3-2020, juillet 2020, p. 186
  • « Uberpop est un service de transport avant d’être un service de mise en relation par voie électronique », Journal d’actualité des droits européens n° 9, mars 2018
  • « Les concessions de services prennent le large », Actualité Juridique Droit Administratif n° 25, juillet 2017 p. 1453
  • « Exclusion du champ d’application de l’article 96 § I TFUE des règles nationales régissant la fourniture de services de taxi », Journal d’actualité des droits européens, n° 3, mai 2017
  • « La présomption de faute des communes à raison d’une signalisation routière insuffisante », Droit de la Voirie et du Domaine Public n° 194, janvier/février 2017 p. 18
  • « Exclusion du bénéfice de la prescription administrative des constructions réalisées sans permis de construire : une rigueur en trompe-l’oeil ? », Le Moniteur, juillet 2017, p. 82

 

Conférences

  • « Actualité de la transmission du foncier viticole », Conférence départementale de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Nouvelle-Aquitaine 13 novembre 2024
  • « Agrivoltaïsme – Les aspects de droit public », Conférence pour Crédit agricole Filière Cognac, Chateaubernard, 30 mai 2023
  • « Les nouveaux signes distinctifs en matière environnementale », 3ème matinée d’actualisation en droit viticole organisée par l’Université de Perpignan, Narbonne, 23 juin 2022
  • « Le marché européen du carbone au secours du climat », Conférence à l’occasion de la Nuit du droit, Hôtel de la région Nouvelle-Aquitaine à Poitiers, 4 octobre 2021
  • « Le commerce des autorisations administratives dans l’Union européenne », Collège franco-roumain d’études européennes, Bucarest, 21 février 2018
  • « L’extension de la mission d’expertise prescrite par le juge administratif », contribution au colloque relatif aux Principes directeurs du contentieux administratif organisé par les Cours Administratives d’Appel et Tribunaux Administratifs, la Compagnie des Experts près la CAA de Bordeaux et l’Université de Pau, Saint-Jean-de-Luz 2013
  • « Les autorisations administratives en matière de spectacles taurins », contribution au colloque organisé à l’occasion des Vèmes Rencontres internationales de droit taurin par l’Ordre des avocats au Barreau de Dax, Dax 2012
  • « Indemnisation de l’occupant du domaine public en fin d’autorisation », contribution aux Vèmes Rencontres Tribunal Administratif de Pau – Université de Pau, Pau 2012